Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ExamCraft AI, service SaaS permettant la génération, la correction et la conversion de documents académiques assistées par intelligence artificielle.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la configuration de sa double authentification (2FA). Tout compte suspecté d'utilisation frauduleuse, partagée ou automatisée peut être suspendu sans préavis.

3. Unités de Travail (UT)

L'accès aux fonctionnalités de génération, correction et conversion est facturé dynamiquement en Unités de Travail. Les UT achetées via Paddle Billing ne sont ni remboursables ni transférables entre comptes, sauf disposition légale contraire applicable dans votre juridiction.

4. Contenu généré

Les documents générés le sont automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle tiers (DeepSeek, Anthropic, Replicate). L'enseignant reste seul responsable de la relecture, de la validation pédagogique et de la conformité du contenu avant toute diffusion aux élèves.

5. Confidentialité des données scolaires

Les documents et copies téléversées sont automatiquement et irrévocablement supprimés des serveurs 7 jours après leur création, conformément à notre politique d'éphéméralité stricte.

6. Résiliation

ExamCraft AI se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée, ou d'usage contraire à la loi.

7. Limitation de responsabilité

ExamCraft AI ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou approximations produites par les modèles d'intelligence artificielle utilisés. Le service est fourni "en l'état".

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production commerciale.